En application du Code minier de 2023 et de ses textes subséquents, le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique par intérim, le Pr FUH Calistus GENTRY annonce aux acteurs du secteur minier que le dépôt et le traitement des demandes de certains permis et autorisations ont connu des changements. En ce qui concerne les demandes d’exportation d’or et des autres titres miniers, les demandes se font désormais auprès des services centraux du MINMIDT (avec copie à la SONAMINES). Par ailleurs, l’on apprend que les demandes relatives à l’exportation du diamant se feront dorénavant auprès du Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley.
Pour ce qui est des demandes d’attribution ou de renouvellement d’une carte de collecteur des substances minérales précieuses et semi-précieuses, d’agrément du comptoir de commercialisation et de poinçonnage des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses, les demandes se font auprès de la société Nationale des Mines (SONAMINES).
S’agissant des demandes d’attribution ou de renouvellement des autorisations d’exploitation artisanale des substances minérales ou d’exploitation artisanale des substances de carriers, les demandes se font auprès des mairies territorialement compétentes.
En ce qui concerne les demandes d’autorisation d’accès au site d’une ancienne carrière, les dépôts des dossiers s’effectuent auprès des Délégations régionales du MINMDT.
Enfin, les demandes d’attribution ou de renouvellement concernant le permis d’exploitation de carrière industrielle ou d’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales et les demandes d’autorisation d’ouverture d’un bureau d’achat se déroulent auprès des délégations départementales du MINMDT.
Les délégués départementaux et régionaux sont par ailleurs appelés au strict respect des délais de transmission des demandes fixés, précise le communiqué.
