La levée des mesures provisoires par le CIRDI modifie la situation juridique du projet de lithium de Manono. Ces mesures obligeaient jusqu’ici la République démocratique du Congo à maintenir temporairement les droits de la société AVZ Minerals sur le permis minier, dans l’attente de la décision finale de l’arbitrage.
Avec cette décision, l’État congolais n’est plus soumis à cette obligation provisoire. La procédure arbitrale, elle, se poursuit toujours et doit encore statuer sur le fond du litige entre les deux parties.
Le différend trouve son origine en 2023, à la suite du retrait du permis minier PR13359 détenu par AVZ Minerals sur le projet de Manono. Cette décision administrative a conduit à une réorganisation de la structure du projet. Après ce retrait, une nouvelle configuration a été mise en place, associant notamment le groupe Zijin Mining et la société publique Cominière dans le développement du gisement. Cette réattribution a été contestée par AVZ Minerals, qui a engagé une procédure d’arbitrage international.
Procédure devant le CIRDI
La société AVZ Minerals a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements en 2023 afin de contester la décision des autorités congolaises.
Dans le cadre de cette procédure, des mesures provisoires avaient été ordonnées afin de préserver temporairement les droits de la société sur le projet pendant l’examen du dossier. Ces mesures avaient pour objectif de maintenir la situation du projet jusqu’à la décision finale du tribunal arbitral.
Données techniques du projet de Manono
Le projet de Manono est identifié comme l’un des principaux gisements de lithium de roche dure. Les données issues des campagnes d’exploration indiquent environ 842 millions de tonnes de ressources minérales avec une teneur moyenne proche de 1,6 % d’oxyde de lithium.
Les études de faisabilité publiées en 2020 estiment une capacité de traitement d’environ 4,5 millions de tonnes de minerai par an. La production annuelle projetée est d’environ 700 000 tonnes de concentré de lithium, avec une durée d’exploitation estimée à environ vingt ans.
Le gisement contient également des ressources d’étain évaluées à environ 300 000 tonnes, ainsi que d’autres minerais associés.
Entre 2021 et 2023, plusieurs changements sont intervenus dans la structure du projet et la détention du permis minier. Le retrait du permis en 2023 constitue le point de départ de l’arbitrage international.
En 2025, la procédure a connu une suspension temporaire à la suite de discussions entre les parties. Ces discussions n’ayant pas abouti à un accord, la procédure a repris. En 2026, l’arbitrage est toujours en cours devant le CIRDI, sans décision finale rendue.
La décision du CIRDI de lever les mesures provisoires modifie l’encadrement juridique immédiat du projet de Manono. Elle permet à la République démocratique du Congo de disposer d’une plus grande flexibilité dans la gestion du projet, tandis que la procédure arbitrale engagée en 2023 reste ouverte. Le tribunal devra encore statuer sur le fond du différend concernant l’un des plus importants projets de lithium au niveau mondial.
