Pour la troisième année consécutive, le Cameroun fait le choix de modifier sa loi de finances en plein exercice budgétaire. En effet, à travers une ordonnance signée le 20 juin 2024 par le président de la République, Son Excellence Paul Biya, le gouvernement de ce pays de l’Afrique centrale a apporté des modifications à certaines dispositions de la loi du 19 décembre 2023 et en a inséré d’autres. Ceci dans la perspective d’atteindre certains objectifs de développement qu’il s’est fixés.
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La recherche optimale des ressources pour financer ses ambitions incite le Cameroun à revoir par exemple les dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges du budget de l’Etat. Au total, ce sont 13 articles de la loi de finances qui subissent quelques modifications, tandis que trois nouveaux articles sont insérés dans le document pour compléter les dispositions existantes.
Ainsi, au titre de l’article 70 nouveau, le budget de l’Etat pour l’exercice 2024 s’équilibre en ressources et en emplois à 11,8 milliards de dollars américains (7278 100 000 000 de francs CFA), dont 11,7 milliards USD (7212 500 000 000 de F CFA) au titre du budget général. A ce montant il ajouter le compte d’affectation spéciale, qui est de 106,9 millions (65,6 milliards de F. CFA). La hausse se justifie par les ajustements opérés sur certaines poches de recettes, à l’instar des recettes fiscales. Ou encore les emprunts et autres financements, notamment les emprunts pour les programmes multilatéraux (+391 USD (+240 000F), entre autres.
35 milliards FCFA pour reconstruire le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, économiquement sinistrées
L’ajustement haussier concerne également le fonds spécial pour le financement de la reconstruction des zones reconnues économiquement sinistrées, que sont le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, deux régions en proie à des cycles de violence sur fond de revendications sécessionnistes. Le budget affecté à cette fin est passé de 474,8 millions USD (29 131 000 000 F CFA) à 57,04 millions USD (35 milliards de FCFA) en augmentation de 8,1 millions USD (5 milliards de francs CFA). Le gouvernement augmente 947 020 USD (581 millions de F CFA) sur les dépenses courantes votées en décembre 2023. Ce qui porte le montant modifié à 9,1 millions USD (5 608 430 000F CFA) contre 8,1 millions USD (5 027 430 000 milliards de francs CFA) initialement.
Les charges financières de la dette, elles aussi, connaissent un ajustement de 782 407 mille USD (480 millions FCFA), passant de 2,7 millions USD (1 688 300 000F) à 2 168 300 000F CFA. Comme les années antérieures, l’Etat du Cameroun a planifié d’effectuer des emprunts sur les marchés financiers et bancaires intérieurs et extérieurs pour les besoins de financement des projets de développement et l’apurement des restes à payer, pour un montant de 1,2 milliard USD (747 milliards de F. CFA).
Par ailleurs, le plafond des emprunts à mobiliser sur le marché intérieur, notamment par émission de titres publics, est de 4,5 millions USD (280 milliards de francs CFA). Le montant des ressources à mobiliser sur les marchés bancaires extérieurs est fixé à 7,6 milliards USD (467 milliards FCFA) et il est destiné à l’apurement des restes à payer.
Des timbres spécifiques délivrés pour certains services
Les Camerounais résidant à l’étranger devront désormais débourser plus d’argent pour se faire délivrer des visas, des cartes de séjour. Tout comme les personnes en transit dans ce pays Dans sa quête des ressources, le gouvernement camerounais impose des droits de timbres sur certains services jusque-là exemptés. Ainsi, au plan national, les Camerounais désireux de se faire délivrer une carte nationale d’identité, devraient désormais débourser 16 dollars (10 000F) représentant les frais de timbre. Le timbre exigé pour le même service coûtait jusqu’ici un peu moins de 4,8 USD (3000 F CFA).
Il en va de même pour les autres services quasi routiniers comme les réclamations contentieuses et gracieuses, les demandes de sursis de paiement ou de compensation, de remboursement ou de restitution d’impôts et taxes. Ou encore les demandes d’incitation fiscale et d’abattement, de transactions et d’agrément ou d’autorisation de toute nature, les authentifications des documents auprès des missions diplomatiques et postes consulaires, les certifications de déménagement.
