Des efforts sont consentis dans le sens de l’harmonisation des cadres des partenariats public-privé (PPP), dans la sous-région Cemac. Ce, en vue de faciliter le développement des infrastructures de base et des services dans les Etats membres. Une stratégie et un cadre juridique et institutionnel régional viennent en effet d’être adoptés dans la zone Cemac. Des nouveaux instruments communautaires que la Commission Cemac veut capitaliser, notamment à travers un atelier organisé à Douala au Cameroun, les 28 et 29 janvier 2025. Il est question, informe-t-on, à travers cet atelier, de documenter l’apprentissage envers les bailleurs de fonds (AFD-DGT), l’agence de mise en œuvre (Expertise France), et les bénéficiaires du projet, notamment, la Commission de la Cemac. Mais également, d’identifier des enseignements, des bonnes pratiques et mettre en avant des aspects innovants qui serviront à améliorer les performances d’autres projets menés par Expertise France.
En effet, dans le cadre du projet de l’harmonisation des cadres des PPP en zone Cemac, Expertise France a été retenue pour appuyer l’élaboration d’une stratégie commande publique et d’une directive communautaire sur les PPP. Mais aussi une méthodologie de planification des projets de PPP pour la zone CEMAC et l’étude d’un Fonds régional pour le financement des études de faisabilité.
Le bien-fondé de la capitalisation dans la Cemac
L’atelier de Douala, informe-t-on, poursuit des objectifs précis. Lui qui, de l’avis du cabinet Expertise France, se justifie par l’enjeu et la complexité du projet ; la dimension multi-acteurs de l’approche holistique multi-secteurs, de l’approche particulièrement innovante, expérimentale, efficace, etc., mais aussi, la mise en œuvre du projet dans un nouveau contexte, secteur, avec un nouveau type d’acteurs. Il sera donc question de retracer et documenter le déroulé du projet, les choix opérationnels et/ou stratégiques, afin de garder une trace écrite et alimenter la mémoire collective ; de définir les concepts et approches utilisés afin de développer une compréhension commune ; d’identifier les modalités opérationnelles efficaces et les bonnes pratiques développées afin de consolider les acquis.
Mais également, il est question de documenter les innovations dans une perspective de passage à l’échelle ; de tirer des leçons d’un partenariat pour assurer sa continuité ou l’améliorer ; analyser l’expérience d’accompagnement et la mise en œuvre réalisée et valoriser les expériences et savoir-faire des acteurs impliqués ; partager les enseignements clés issus du processus traversé et les recommandations retenues pour alimenter une réflexion stratégique et les transmettre à d’autres équipes/organisations ; etc.
Aussi, précise-t-on, cette capitalisation devra permettre de fournir à Expertise France et aux parties prenantes concernées, un certain nombre d’éléments. Notamment, une analyse globale et indépendante des expériences acquises lors de la mise en œuvre du projet par les parties prenantes de celui-ci ; une identification des leçons apprises et des bonnes pratiques, de manière à améliorer les actions présentes et futures ; une identification de stratégies, de concepts, de méthodes, techniques et pratiques à poursuivre par Expertise France à l’avenir. Tout comme, une identification d’approches innovantes ou différentes pour inspirer de futurs projets ; une identification du potentiel de mise à l’échelle ou de réplication d’interventions efficaces. Également, le prestataire de services devra transmettre les éléments de preuves expliquant les analyses, les liens de cause à effet et tenter d’identifier les facteurs générant ou entravant le progrès.
Les besoins en financement des infrastructures du continent africain sont estimés entre 130 et 170 milliards de dollars US
Malgré une forte augmentation en 2018, qui a généré un niveau moyen d’engagements de 83 milliards de dollars US pour la période 2016-2018, le déficit de financement reste élevé, atteignant une moyenne 93 milliards de dollars US par an, selon le rapport ICA 2018, Banque africaine de développement (BAD). Ce constat d’un manque d’infrastructures et de services essentiels, ainsi que du besoin d’une plus grande participation du secteur privé dans la sous-région, a poussé les institutions de l’Afrique centrale, notamment la CEMAC, à renforcer leurs programmes de développement économique.
La mise en place d’un cadre régional encadrant les PPP est ainsi au cœur du programme économique de la CEMAC. Car, selon Expertise France, malgré leur potentiel, les PPP en CEMAC sont entravés par une faible maîtrise des outils juridiques et des cadres institutionnels nécessaires. Les capacités des maîtrises d’ouvrage locales sont souvent limitées, créant des déséquilibres dans la négociation et la gestion des PPP.
Seuls 16 sur 42 pays africains ont adopté une législation relative aux PPP
C’est entre 2015 et 2017 que le taux d’adoption de textes de loi a été le plus élevé : en trois ans, 16 pays africains ont adopté une législation relative aux PPP. Le premier à prendre une telle initiative, en 2004, fut l’île Maurice et le dernier en date est la République du Congo, en 2022. L’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale ont la plus grande proportion d’économies ayant adopté des lois spécifiques sur les PPP. 16/42 pays africains ont adopté une législation relative aux PPP. 43% Pays africains soumettant la gestion des PPP au régime de passation de marchés publics.
Dans d’autres pays, il arrive que des lois spécifiques relatives à ces partenariats coexistent avec le régime de passation de marchés publics. C’est le cas au Burkina Faso, au Burundi, au Mali, en Mauritanie, à Maurice et au Maroc. En Afrique du Sud, par contre, les PPP sont organisés par la loi sur la gestion des finances publiques (Public Finance Management Act). En cas de conflits résultant de la mise en œuvre d’un PPP, l’arbitrage est la forme de mécanisme alternatif de résolution des conflits la plus utilisée en Afrique : c’est le cas dans 69 % des pays.
