Le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique poursuit la mise en œuvre d’un dispositif visant à encadrer l’exploitation minière artisanale et semi-mécanisée. Cette dynamique intervient dans un contexte marqué par une faible consolidation des statistiques de production et une part importante d’activités informelles.
Les données issues des mécanismes de transparence extractive indiquent qu’en 2018, la production d’or déclarée s’élevait à 21,45 kg, tandis que les exportations officielles atteignaient 35,12 kg pour une valeur estimée à 651,2 millions FCFA.
Une année de référence dans les statistiques minières
L’année 2018 constitue une période de référence dans les données disponibles sur le secteur minier artisanal et semi-mécanisé. La production d’or déclarée y est principalement concentrée dans plusieurs régions, notamment l’Est, l’Adamaoua, le Nord, le Sud et le Centre. Les volumes enregistrés traduisent une activité formalisée limitée par rapport au potentiel global du secteur.
Une période 2019–2025 marquée par une consolidation incomplète des données
Sur la période allant de 2019 à 2025, les données publiques détaillées sur la production minière artisanale deviennent moins régulières dans les sources consolidées. Les informations disponibles indiquent néanmoins la poursuite des activités d’exploitation, la continuité des exportations déclarées via les circuits officiels, ainsi qu’un renforcement progressif des dispositifs de contrôle et de formalisation des acteurs du secteur.
Un dispositif fiscal structuré autour de plusieurs prélèvements
Le régime fiscal applicable au secteur minier artisanal et semi-mécanisé repose sur un ensemble de prélèvements cumulés destinés à encadrer la production et à assurer la contribution du secteur aux finances publiques. L’exploitation semi-mécanisée est soumise à un impôt synthétique fixé à 25 % de la production brute, prélevé au profit de l’État conformément au cadre réglementaire en vigueur.
En complément, une redevance ad valorem de 5 % est appliquée sur la valeur des produits miniers extraits, selon la nature des substances exploitées. À cela s’ajoute un prélèvement de 1,5 % destiné au financement de la politique minière nationale et au fonctionnement des institutions du secteur.
Un encadrement progressif des activités minières
Le cadre réglementaire du secteur repose sur un processus de formalisation progressive des exploitants et des sites d’exploitation. Les autorités mettent en œuvre des mécanismes d’enregistrement, de suivi administratif et de traçabilité des productions afin de réduire les écarts entre activité réelle et activité déclarée.
Une intégration des exigences environnementales dans la réforme
La réforme du secteur intègre des obligations environnementales portant sur la réalisation d’études d’impact environnemental avant toute exploitation, la mise en œuvre de plans de gestion environnementale et la réhabilitation des sites après exploitation. Ces dispositions s’accompagnent d’un encadrement des pratiques d’extraction et de l’utilisation de substances polluantes.
2026 : continuité du cadre réglementaire et fiscal
Les informations disponibles ne font pas état de nouveaux taux fiscaux ou d’un dispositif spécifique introduit pour l’année 2026 dans le secteur minier artisanal et semi-mécanisé au Cameroun.
Le cadre en vigueur reste structuré autour de l’impôt synthétique minier de 25 %, de la redevance ad valorem de 5 % et du prélèvement de 1,5 % destiné au financement de la politique minière. Les dispositifs administratifs continuent de reposer sur l’encadrement des exploitants, l’enregistrement des sites, la déclaration des productions et le contrôle des flux miniers.
Les obligations environnementales applicables demeurent également fondées sur les dispositions du Code minier, notamment les études d’impact, les plans de gestion environnementale et la réhabilitation des sites exploités.
Entre 2018 et 2026, le secteur minier artisanal et semi-mécanisé au Cameroun se caractérise par une production officiellement déclarée limitée et une disponibilité incomplète des données consolidées sur les périodes récentes. Le cadre fiscal repose sur trois principaux prélèvements, à savoir un impôt synthétique de 25 %, une redevance ad valorem de 5 % et une contribution de 1,5 % destinée au financement de la politique minière. L’ensemble s’inscrit dans une dynamique de structuration progressive du secteur, marquée par le renforcement de la traçabilité, de la formalisation et des exigences environnementales.
