Dans une correspondance datant du 22 octobre 2025 consultée par la rédaction d’Invest Time, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) alerte sur des initiatives jugées susceptibles de déstabiliser le système bancaire et appelle à un retour au cadre communautaire défini par la CEMAC. À l’origine de cette correspondance, les actions judiciaires et financières engagées par la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) contre des dirigeants de banques et d’établissements de crédit. Selon la lettre adressée au ministre Louis Paul MOTAZE, la CDEC aurait déposé plusieurs plaintes pour détournement de fonds publics, tout en procédant à des saisies et avis à tiers détenteur portant sur plusieurs milliards de FCFA. Des correspondances adressées aux maisons-mères étrangères de certaines banques auraient également contenu des menaces de sanctions, un fait jugé préoccupant par les autorités régionales.
Face à cette situation, l’Association Professionnelle des Établissements de Crédit du Cameroun (APECCAM), représentant les banques commerciales, a alerté début octobre la COBAC sur un risque élevé de crise de confiance dans le système financier, craignant que ces démarches ne fragilisent la relation entre les établissements et leurs clients.
Le différend sur les avoirs en déshérence
Au centre des préoccupations se trouve la question des avoirs en déshérence, c’est-à-dire les fonds dormants issus de comptes bancaires inactifs depuis plusieurs années. Selon la COBAC, la CDEC considère que ces ressources lui reviennent de plein droit, en vertu de la législation nationale portant création de la Caisse des Dépôts. Or, pour l’ institution de supervision régionale, cette approche unilatérale entre en contradiction avec les textes communautaires adoptés en juillet 2025 à Malabo par le Comité ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC).
En effet, les règlements n°01/25 et n°02/25/CEMAC/UMAC/COBAC, entrés en vigueur le 1er septembre 2025, fixent désormais les conditions uniformes d’exercice des Caisses des Dépôts et Consignations et les modalités de transfert des avoirs inactifs dans les six États membres de la CEMAC. Selon ces textes, les établissements assujettis doivent identifier les comptes inactifs depuis dix ans, informer leurs titulaires, puis transférer les avoirs à la Caisse des Dépôts ou à la Direction nationale de la BEAC, sous supervision de la COBAC.
La COBAC défend la cohérence du cadre régional
Dans sa correspondance, la COBAC rappelle que les règlements communautaires ont force obligatoire et priment sur les législations nationales, conformément à l’article 41 du Traité de la CEMAC. Pour la COBAC, ces poursuites engagées par la CDEC sont injustifiées, les dispositions communautaires étant en cours d’application. Le régulateur souligne que le Secrétariat général a d’ores et déjà collecté les données bancaires nécessaires et sanctionné les établissements non conformes. En outre, le Secrétariat général de la COBAC précise même avoir déjà instruit les établissements bancaires à transmettre les données relatives aux comptes inactifs et avoir imposé des astreintes à ceux n’ayant pas encore satisfait à cette obligation.
Tout en reconnaissant la mission de la CDEC dans la gestion des ressources publiques et des fonds en déshérence, la COBAC invite donc à une concertation institutionnelle renforcée entre les autorités nationales et communautaires. L’institution appelle ainsi le ministre des Finances du Cameroun, en tant qu’autorité de tutelle de la CDEC, à veiller à la mise en cohérence des actions nationales avec les engagements pris au niveau régional. Pour l’heure la décision de l’autorité camerounais reste très attendue.
Notons qu’au-delà du cas camerounais, cette affaire illustre la ligne directrice de la COBAC, celle de bâtir une architecture financière régionale cohérente, où chaque institution nationale agit dans le respect des normes communes et du principe de subsidiarité maîtrisée. Selon un expert contacté par Invest-Time, en consolidant la supervision des Caisses des Dépôts et Consignations, la COBAC entend prévenir la fragmentation réglementaire, protéger la liquidité interbancaire et assurer la crédibilité du marché financier régional.
