Visiblement, le Groupe de travail mis en place par le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), à l’effet d’examiner la question de la supervision des activités des Caisses des Dépôts et Consignations (CDEC), n’aura pas permis de faire avancer les choses. Comme l’indique un communiqué du Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) du Cameroun, Richard Evina Obam,
aucun consensus ne s’est dégagé entre, d’une part, la BEAC et la COBAC, qui souhaitent assimiler le service public des dépôts et consignations aux opérations de banque pour imposer une supervision totale des CDEC et, d’autre part, les deux Caisses des Dépôts et Consignations en activité dans la zone CEMAC (Gabon et Cameroun), dont la position constante et harmonisée est de limiter la supervision aux seules opérations de banque résiduelles exercées par les CDEC, dans le cas où elles n’auraient pas créé de filiales à cet effet .
La BEAC et la COBAC tentent un passage en force
Néanmoins,
En dépit de l’absence de consensus, élément essentiel à toute construction communautaire, la BEAC et la COBAC entendent néanmoins faire un passage en force en présentant leurs avant-projets à l’arbitrage du Comité Ministériel de l’UMAC ,
précise le communiqué de Richard Evina Obam. Qui ajoute que, pour sa part, et en prenant en considération la volonté unilatérale exprimée par la BEAC et la COBAC, la CDEC du Cameroun a fermement rappelé que les compétences de la communauté sont des compétences d’attribution, c’est-à-dire que, ce sont les États qui consentent à déléguer une portion de leur souveraineté dans une matière, et les organes communautaires doivent agir dans le strict respect de cette délégation.
Le Cameroun réitère ses exigences
À cet égard, précise Richard Evina Obam, la CDEC a réitéré la position officielle de l’État du Cameroun, à savoir : le retrait du projet de texte relatif aux conditions d’exercice et à la supervision des activités des CDEC dans la CEMAC, qui est sans fondement juridique pertinent et contraire aux bonnes pratiques issues de la comparaison internationale ; la limitation de la supervision par la COBAC aux opérations résiduelles de banque existantes dans les CDEC au cas où ces dernières n’ont pas créé des filiales à cet effet; la levée de l’injonction illégale et discriminatoire à l’égard du Cameroun, émise par le Secrétaire Général de la COBAC, confortant certaines banques dans la désobéissance civile tout en décuplant leurs défiances vis-à-vis de l’Etat…
Comme le rappelle le communiqué de Richard Evina Obam, comme lors des précédents travaux de ce Groupe de travail, la BEAC et la COBAC ont, au cours des travaux du 15 avril 2025, continué d’éluder les problématiques fondamentales soulevées par les CDC, telles que l’absence de fondement juridique de leurs actions, la souveraineté des Etats membres quant à l’organisation, et la gestion de leurs services publics, le non-assujettissement des comptables des trésors publics à la Commission Bancaire, le contrôle des deniers publics et des deniers privés réglementés par la COBAC, la capacité des Etats membres à se doter d’instruments alternatifs de financement de leurs économies, l’absence d’études et de données chiffrées justifiant le risque systémique allégué par la COBAC sur la stabilité financière dans la zone CEMAC, ainsi que la discrimination dont l’État du Cameroun est victime.
Déjà, faut-il le rappeler, le Cameroun avait demandé à la COBAC de rapporter sa correspondance du 11 juillet 2024 relative à la suspension du processus de transfert des avoirs en déshérence dans les établissements de crédit, les établissements de micro finance et les établissements financiers du Cameroun. Le Secrétaire général de la présidence de la République du Cameroun avait d’ailleurs dénoncé l’ingérence de la COBAC dans l’activité nationale des dépôts et consignations.
