La loi de finances adoptée le 14 décembre 2023 par le Conseil de la nation algérienne, prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, à travers essentiellement diverses dispositions fiscales, à l’appui aux investissements et à l’économie nationale, ainsi qu’à la simplification et la numérisation des procédures fiscales. Ces mesures illustrent la volonté du législateur algérien de maintenir un environnement propice à l’investissement en Algérie.
Elle table en effet, sur une croissance économique de 4,2% en 2024, tirée par tous les secteurs d’activités, avec une croissance du secteur des hydrocarbures de près de 1%, boostée principalement par les exportations gazières. Le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut est maintenu à 60 dollars sur la période 2024-2026, alors que le prix du marché du baril est maintenu à 70 dollars sur la même période. La loi prévoit une forte hausse des dépenses budgétaires, à 113,7 milliards de dollars US (15.275,3 milliards de Dinars algériens) en 2024, alors que les recettes budgétaires devraient s’établir à 67,8 milliards de dollars US (9.105,3 milliards de Dinars algériens).
Ainsi, le texte prévoit que les dix nouvelles wilayas du Sud algérien bénéficieront de crédits de paiement estimés à 1,2 milliard de dollars US (172,8 milliards de Dinars algériens), tandis que l’autorisation d’engagement globale s’élève à 1,6 milliards de dollars US (228,1 milliards de Dinars algériens). 55% de ces montants seront destinés aux dépenses d’investissement (928,2 millions de dollars US (124,6 milliards de Dinars algériens) en autorisations d’engagement et 514,7 millions de dollars US (69,1 milliards de Dinars algériens) en crédits de paiement), touchant principalement les secteurs de l’Éducation, de l’Habitat, des Travaux publics, de l’Agriculture et de la Santé.
La Côte d’Ivoire connait une progression de 17,3 % en 2024
Le gouvernement de Côte d’Ivoire a adopté un projet de loi du budget 2024 fixé à 13 720,7 milliards FCFA (22,1 milliards $) contre 11 694,4 milliards FCFA (18,8 milliards $) pour la gestion 2023, soit une progression de 17,3%. En effet, ce projet est porté par des orientations visant à intensifier les efforts de mobilisation des recettes intérieures, à gérer efficacement les charges de fonctionnement de l’État et à maîtriser l’endettement public dans le but de «soutenir davantage la transformation structurelle de l’économie et la couverture des besoins sociaux et sécuritaires », souligne la note d’information disponible sur le site officiel du gouvernement .
Dans les détails, le nouveau budget privilégiera les investissements dans les secteurs de la croissance, le renforcement des infrastructures socio-économiques, la consolidation du dispositif sécuritaire et l’accroissement des dépenses en faveur de la réduction de la pauvreté et des disparités sociales. Il faut souligner que ce pays ouest-africain a obtenu la confiance du FMI pour un programme au titre des accords MEDC/FEC.
Ce programme triennal d’une valeur globale de 3,5 milliards $ devrait soutenir les efforts du gouvernement d’Alassane Ouattara à travers le renforcement de la mobilisation des recettes afin de préserver la stabilité macroéconomique et la création d’un espace budgétaire pour les dépenses sociales essentielles, la sécurité et les besoins d’investissement. Au titre des recommandations, le Fonds a appelé l’État ivoirien à renforcer les efforts visant la réduction du déficit budgétaire à 4% du PIB en 2024 contre 5,3% du PIB estimé pour cette année, selon les données de l’institution.
Les mesures de soutien aux entreprises au nombre de quatre portent, entre autres, sur l’aménagement du taux de la taxe sur la publicité foncière en matière de radiation d’hypothèque conventionnelle, la suppression du droit de timbre de quittance pour les dépôts de faible somme auprès des opérateurs de téléphonie mobile. Diverses dispositions ont été prises dans l’annexe fiscale 2024 pour l’amélioration du civisme fiscal, le renforcement de la fiscalité environnementale, des mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal.
La lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public au Maroc
Le budget 2024 au Maroc, lors de sa présentation à la presse, le 27 septembre 2023, comporte des mesures fiscales concernant autant les entreprises que les particuliers. S’agissant des entreprises, on retiendra en particulier l’étalement sur quatre ans de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’instauration d’un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte et la transposition en droit interne de la directive (UE) n° 2022/2523 du 14 décembre 2022, visant à garantir un taux d’imposition effectif minimum mondial de 15 % pour les grands groupes exerçant leurs activités dans l’Union européenne.
S’agissant des particuliers, on relèvera notamment l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le niveau de l’inflation et l’aménagement de la fiscalité du logement. Par ailleurs, le texte budgétaire est un texte « antifraude ». Il comprend effectivement diverses mesures destinées à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et cela conformément au plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncé par le gouvernement le 9 mai 2023.
L’enveloppe budgétaire allouée à l’investissement public devra atteindre 33,5 milliards de dollars US (335 milliards de dirhams), soit une progression de 11,6% par rapport à son niveau record en 2023. Elle sera répartie entre le Budget de l’Etat d’un montant de 10,3 milliards de dollars US (103 milliards de dirhams), les établissements et les entreprises publics d’un montant de 15,2 milliards de dollars US (152 milliards de dirhams), le Fonds Mohammed VI pour l’investissement d’un montant de 4,5 milliards de dollars US (45 milliards de dirhams) et les Collectivités territoriales d’une somme de 2 milliards de dollars US (20 milliards de dirhams), auxquels s’ajoute le Fonds spécial pour la gestion des effets du séisme avec une enveloppe de 1,5 milliards de dollars US (15 milliards de dirhams).
Par ailleurs, l’investissement en infrastructures publiques constitue un pilier essentiel du développement économique et social du pays, lui permettant de prospérer et de progresser en favorisant la croissance économique, en améliorant la qualité de vie de la population, et en contribuant à la réduction des disparités sociales et spatiales. En priorité, l’intensification des investissements dans les infrastructures.
Les nombreuses innovations de la loi de finance 2024 au Cameroun
La loi de finances 2024 contient de nombreuses innovations sur le plan de la fiscalité en général. Parmi celles-ci, l’on peut, entre autres relever l’intégration dans la liste des avantages en nature partiellement taxables, téléphone 5% ; carburant 10% ; gardiennage 5% ; internet 5%. Les avantages en nature non listés par la loi seront désormais estimés à leurs coûts réels.
Elle stipule également que 5 % seront prélevés sur les revenus des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux. Un taux applicable aussi aux revenus générés sur les plateformes numériques par les particuliers qui réalisent des opérations de vente d’un bien, de fourniture d’un service ou d’échange, de partage d’un bien. Le texte consacre un abattement de 50% sur la valeur imposable des pièces de véhicules importées par les entreprises de fabrication et de montage automobile. Mieux, cet abattement sur les droits de douane porte sur une période de 10 ans.
La même ambition est affichée pour le développement des secteurs des énergies renouvelables, de l’adduction d’eau potable, de la santé, de l’élevage et de la pêche. Dans tous ces domaines, apprend-on de la loi de finances 2024, le gouvernement projette une exonération, sur une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2024, des droits de douane de tous les équipements et matériels importés.
Dans le même temps, l’on observe dans le projet préparé par le gouvernement, une manière d’intensification de la politique d’import-substitution, avec la soumission de nouveaux produits au droit d’accises ad valorem, à l’effet de promouvoir la production et la transformation locales, au détriment des importations. Aussi, à partir de l’année 2024, le gouvernement se propose-t-il d’instaurer un droit d’accises de 5% sur l’importation des produits à base de céréales et autres préparations alimentaires obtenues à base de flocons de céréales. Il en est de même des huiles raffinées importées, qui viennent souvent faire concurrence aux produits locaux pourtant abondants sur le marché.
Le budget d’investissement public (BIP), quant à lui, est projeté à 2,7 milliards USD au cours de l’année 2024, représentant 31,6% de l’enveloppe budgétaire globale du pays, précise le gouvernement, qui est souvent accusé de sacrifier l’investissement à l’autel du fonctionnement d’un État réputé de plus en plus budgétivore. En rapport avec la richesse nationale attendue en 2024, le BIP proposé par le gouvernement représente 4,7%, en hausse par rapport aux 3,9% du PIB de l’année 2023.
