Depuis le 1er mars, le Cameroun n’est plus un partie prenante du processus de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). La décision suspendant le pays de l’Afrique centrale « jusqu’à sa prochaine validation », est contenue dans un communiqué rendu public le même jour par cette institution, qui joue un rôle d’arbitrage dans le secteur extractif à l’échelle planétaire.
Le principal reproche fait au Cameroun est l’insuffisance efforts « dans l’engagement de la société civile » et surtout la persistance des contraintes imposées par le gouvernement sur la liberté d’expression et la liberté d’association de la société civile.
Des faiblesses sont notées dans l’engagement de la société civile dans l’EITE et dans sa capacité à utiliser le processus pour influencer la prise de décision publique. Ces défis sont liés à un manque de responsabilité de la majorité des représentants de la société civile au sein du Groupe multipartite (MSG) et à un problème de gouvernance plus large,
constate en le déplorant, l’ITIE. Certes, le pays montre un effort de transparence dans la divulgation des données sur les paiements déclarés par les entreprises, parmi lesquelles la société publique nationale pétrolière, et sur les revenus perçus par les organismes gouvernementaux.
Le secrétariat international de l’ITIE se félicite par exemple du fait que, en divulguant régulièrement les données sur les secteurs pétrolier et gazier, et, pour la première fois, l’intégralité des déclarations financières auditées 2021 de la Société nationale d’hydrocarbures (SNH), le gouvernement camerounais a encouragé d’autres entités, privées celles-là, à l’instar de Gaz du Cameroun, à produire leurs propres données.
Ainsi, la mise à disposition des informations relatives aux lois et réglementations en vigueur dans lesdits secteurs, ou des données concernant les licences, la production et les enlèvements, ont été de nature à enrichir le débat public sur ces volets.
La publication des informations relatives aux coûts des projets pétrolier et gazier, et aux saisies de quantités d’or exportées dans des circuits illégaux, a participé de la même volonté de transparence. Toutefois, ces efforts demeurent insuffisants s’agissant des contrats pétroliers miniers et des noms des propriétaires effectifs, selon l’Initiative. Ce qui explique que le Cameroun ait obtenu seulement 53 points.
Prochaine validation du Cameroun en avril 2017
La principale contrainte concerne surtout l’incapacité de la sociéte civile à s’exprimer, et donc à participer librement au processus ITIE. Une contrainte qui doit être levée grâce à une amélioration de la participation de la société civile au débat public, ce avant la prochaine validation du Cameroun en avril 2027.
Pour être effectif, le processus de l’ITIE nécessite un engagement multipartite solide dans un environnement favorable à un débat public critique sur les questions liées à la gouvernance des industries extractives. Après deux décennies de mise en oeuvre de l’ITIE et de données ITIE, l’ITIE Cameroun est bien placée pour soutenir et orienter les priorités nationales et les impacts de la transition énergétique,
écrit la présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, Helen Clark, tout en saluant le déploiement des parties prenantes camerounaises pendant la Covid-19. Cette faible implication de la la société civile trouve une illustration dans l’affaire des aveux de corruption des agents de la Société nationale de raffinage (Sonara) et de la SNH par la firme anglo-suisse Glencore Plc.
Au-delà du gouvernement, la société civile se trouve en interpellée au premier plan. Elle qui est régulièrement l’objet de harcèlements, d’intimidations et de persécutions quand elle fait valoir ses opinions sur la santé du secteur extractif. Au total, c’est une vingtaine d’exigences auxquels le Cameroun devra apporter des réponses satisfaisantes. A l’instar de la publication de certaines recettes du secteur extractif qui ne sont pas pris en compte dans la comptabilité et la trésorerie publiques.
Par ailleurs, les acteurs devraient faire un supplément d’effort pour une meilleure compréhension de la norme 2023, qui se veut très exigeante en matière de propriété effective et de transition’énergétique, entre autres. Le secteur pétrolier et gazier camerounais représentait environ 4% du PIB du pays en 2021, 16% des recettes du gouvernement et 31% des exportations, selon l’ITIE.