Le résultat de ce travail d’expertise est résumé dans un communiqué du ministre des Finances signé le 16 août 2024, qui s’adresse en priorité aux ordonnateurs et ordonnateurs délégués du budget de l’Etat et de ses démembrements, aux prestataires et au public en général. Les démembrements comprennent aussi bien les administrations centrales (ministères et autres administrations centrales assimilées) que les établissements et entreprises publics, mais aussi les collectivités territoriales décentralisées (CTD).
Sur la période concernée, la dette flottante de l’Etat et de ses démembrements se chiffre à 1,1 milliard de dollars soit 671,7 milliards de F CFA. Il s’agit de la dette non structurée réclamée par des tiers vis-à-vis de l’Etat et de ses démembrements évoqués ci-dessus.
515,4 millions USD de dette salariale
Le poids de la dette salariale demeure colossal avec une enveloppe de 515,4 millions USD (303,3 milliards de F CFA), suivie de la dette fiscalo-douanière chiffrée à 366,7 millions USD (215,8 milliards de FCFA) répartis entre les administrations centrales (131,8 millions USD soit 77,5 milliards de F CFA), les collectivités territoriales décentralisées (257 143 USD soit 151,3 millions FCFA) et les établissements et entreprises publics, organismes de mission de service public (23,4 millions USD soit 138,1 milliards de FCFA).
Suivent la dette commerciale avec 206,7 millions USD (121,6 milliards de CFA) et la dette académique (26,6 millions USD soit 15,6 milliards de F CFA), toutes réparties entre les trois types de débiteurs ci-dessus énumérés. Enfin, il y a la dette locative arrêtée à la somme de 15,4 millions USD (9,08 milliards de F CFA) et la dette sociale 9,6 millions USD (5,6 milliards de F CFA). Les indemnisations sont de 697 640 USD (410,4 millions de F CFA).
Le volume des dettes contractées par les administrations publiques centrales s’élève à 784,5 millions USD (461,5 milliards de F CFA) contre 26,8 millions USD (15,7 milliards de F CFA) pour les collectivités territoriales décentralisées et 330,4 millions USD (194,4 milliards de F CFA) pour les établissements et entreprises publics, organismes de mission de service public. Pour un volume global de 671,7 milliards de F CFA.
Priorité aux dettes académique, locative, sociale et aux indemnisations
Cependant, s’agissant de l’ordre d’apurement de ces dettes, la priorité sera accordée à la dette académique, la dette locative, la dette sociale et les indemnisations, qui seront prises en charge par le budget de l’État au cours de l’année 2024 au regard de leurs spécificités, précise le ministre des Finances.
Le stock annuel de dette salariale sera apuré en deux ans à compter de 2024, à l’exception de celle due aux personnels enseignants relevant du ministère des Enseignements secondaires (Minesec) et du ministère de l’Education de base (Minedub) dont l’apurement est fixé à fin 2024.
La dette commerciale fera l’objet de prise en charge partagée entre l’Etat et les entités débitrices au cours de trois années à compter de 2024 (2024-2026). L’Etat accompagnera les entités publiques débitrices en prenant en charge la totalité de la dette fiscale sur sept ans à compter de l’exercice budgétaire 2024,
précise le ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motaze.
Chaque administration débitrice va prendre en charge 30% de sa dette commerciale
L’on apprend que la quote-part que devra prendre en charge chaque administration débitrice, s’agissant de la dette commerciale, est de 30% de la dette, le reste devant être pris en charge par l’État. Une instruction du ministre des Finances précisera les modalités de gestion budgétaire et comptable de ce processus d’apurement de ces dettes, ainsi que les guichets de paiement y relatifs.
Par ailleurs, le ministre des Finances se réserve le droit d’annuler toute créance validée si des éléments nouveaux venaient à prouver la non redevabilité de son fondement, et le prétendu bénéficiaire pourrait également être poursuivi, pour tentative de détournement des deniers publics,
met en garde le ministre des Finances.