Cette réforme s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de rationalisation des services offerts par les institutions nationales d’infrastructure de qualité. Tout en supprimant la nécessité de permis d’exportation sauf exigence du pays de destination, le Rwanda met l’accent sur le contrôle des importations de produits présentant des risques pour la sécurité, la santé publique ou l’environnement.
Quatre catégories de produits sous contrôle renforcé
Selon la nouvelle réglementation, les permis doivent être sollicités avant la passation des commandes auprès des fournisseurs. Les produits concernés : les produits agricoles pour prévenir l’introduction de maladies et de ravageurs nuisibles à l’agriculture locale, RICA exige désormais des permis pour les plantes non transformées ou peu transformées, les semences et matériaux de plantation, le sol et les organismes vivants, et les produits animaux bruts et les aliments pour animaux.
Mais aussi, les produits chimiques, compte tenu des risques environnementaux et de sécurité, les produits suivants devront être importés sous permis les produits agrochimiques : les vernis, peintures et solvants, matières premières destinées à la fabrication de ces produits et additifs pour carburants. Les matériaux électriques et électromécaniques pour réduire les risques d’incendie et assurer la sécurité des utilisateurs. L’importation des produits suivants est désormais réglementée : les panneaux solaires et systèmes solaires domestiques, les casques de protection pour motocyclistes et cyclomotoristes. Les matériaux de construction dans le souci de garantir la solidité des infrastructures et la sécurité des habitants, les importateurs devront se munir d’un permis pour introduire : le ciment, les tuyaux et réservoirs d’eau en plastique, les produits plastiques ménagers et leurs matières premières, les sections creuses en acier (tubes), acier pour béton armé, et tôles et bobines d’acier.
Une validité prolongée pour les licences
Prudence Sebahizi, ministre du Commerce et de l’Industrie, a précisé que toutes les licences et permis relatifs à la qualité et à la sécurité seront désormais valables pour une période de cinq ans, simplifiant ainsi les démarches administratives des importateurs. « Ces mesures visent à protéger les consommateurs des produits dangereux, à assurer la conformité structurelle des matériaux de construction et à éviter les accidents liés à des équipements non certifiés », a souligné la ministre.
Focus sur les produits à haut risque
L’autorité de régulation a précisé que seuls les produits considérés comme à haut risque seront soumis à ces exigences. Cela inclut les denrées alimentaires pour des raisons de sécurité sanitaire ; les produits d’hygiène personnelle pouvant présenter des risques de contamination ; les lubrifiants pouvant provoquer des accidents de la route, s’ils ne respectent pas les normes ; les dispositifs médicaux de classe C et D, les produits pharmaceutiques et les cosmétiques médicamenteux.
En supprimant l’obligation des permis d’exportation (sauf demande expresse du pays importateur), le Rwanda espère dynamiser ses exportations et encourager la croissance des Petites et moyennes entreprises (PME). Cette réforme illustre la volonté des autorités de concilier ouverture commerciale et protection des consommateurs.
La liste publiée, le 18 février 2025 remplace celle d’avril 2024 et sera régulièrement mise à jour en fonction de l’évolution des risques et des besoins du marché. Un équilibre entre sécurité et dynamisme économique : telle est la voie choisie par le Rwanda, qui entend protéger sa population, tout en facilitant les échanges commerciaux.
