La mesure concerne trois entités du réseau PwC en Afrique : PwC Kenya, PwC Rwanda et PwC Associates Africa Ltd. Selon la décision du système de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, ces structures sont exclues des projets financés par l’institution pour une période de 21 mois. L’affaire est liée à un contrat de conseil dans le cadre du projet de ligne électrique régionale destiné à relier les réseaux énergétiques de l’Éthiopie et du Kenya.
Des irrégularités constatées dans un projet énergétique régional
L’enquête interne menée par le système de sanctions de la Banque mondiale a porté sur la procédure de passation de marché liée au projet d’interconnexion électrique entre l’Éthiopie et le Kenya. Ce projet vise à faciliter l’exportation d’électricité, notamment d’origine hydroélectrique, depuis l’Éthiopie vers le réseau kényan.
Selon les conclusions de l’institution, certaines entités de PricewaterhouseCoopers ont eu accès à des informations confidentielles liées à l’appel d’offres. L’enquête mentionne également la communication d’informations jugées inexactes concernant certains experts proposés dans l’équipe de conseil ainsi que l’absence de déclaration de certains sous-consultants impliqués dans la mission. Ces pratiques ont été qualifiées par l’institution de manœuvres frauduleuses et collusoires dans le cadre des règles de passation de marchés applicables aux projets financés par la Banque mondiale.
Une exclusion de 21 mois des marchés financés par la Banque mondiale
À la suite de ces constats, le système de sanctions du Groupe de la Banque mondiale a prononcé une exclusion de 21 mois contre les entités concernées. Cette décision signifie que PwC Kenya, PwC Rwanda et PwC Associates Africa Ltd ne peuvent pas participer, durant cette période, aux appels d’offres financés par l’institution.
La durée de la sanction résulte d’un accord de règlement conclu avec l’institution. Selon les informations publiées par la Banque mondiale, les entités concernées ont reconnu les faits constatés dans le cadre de l’enquête et ont accepté de coopérer avec l’institution.
Dans le cadre de cet accord, le cabinet s’est engagé à renforcer ses procédures internes de conformité et de contrôle afin de prévenir la répétition de ce type de pratiques dans les projets financés par des institutions financières internationales.
Les implications pour les marchés financés par les banques multilatérales
Pendant la période d’exclusion, les entités sanctionnées ne pourront pas obtenir de contrats financés par la Banque mondiale dans les projets qu’elle soutient à travers ses différentes institutions, notamment l’Association internationale de développement (IDA) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Le système de sanctions appliqué par la Banque mondiale prévoit également un mécanisme de reconnaissance mutuelle entre plusieurs banques multilatérales de développement. Dans ce cadre, les décisions d’exclusion peuvent être reconnues par d’autres institutions financières internationales participant à ce dispositif. Cette procédure vise à renforcer les règles d’intégrité et de transparence dans l’attribution des contrats liés aux projets financés par les banques multilatérales.
