Le projet de loi portant code minier en République du Mali et le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier étaient à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Conseil National de Transition réuni mardi 8 aout 2023 à Bamako au Mali. Présentés par le ministère des Mines, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité avec 141 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
On retient que le nouveau dispositif a pour objectif de corriger
les insuffisances pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social,
expliquent les autorités. Les réformes majeures touchent à la réorganisation du régime des titres miniers et du régime fiscal et financier. Celles-ci entendent combler un vide juridique et résoudre des incohérences. Le nouveau code devrait permettre d’augmenter la part du gouvernement de 10% à 35%.
Avec le vote de ce nouveau projet, nous aurons un secteur minier totalement intégré dans notre économie,
a indiqué le ministre des Mines, Amadou Keita.
Le nouveau code entend aller plus loin encore dans les innovations par rapport à celles adoptées par le code de 2019. Les deux textes avec 110 amendements et, plus 200 articles touchent à l’optimisation du taux de la redevance minière, l’introduction du concept de substances stratégiques, la suppression totale des exonérations en phase d’exploitation.
Selon l’agence de presse Reuters, citant le ministre de l’Economie, Alousseni Sanou et le ministre des Mines, Amadou Keita,
le code approuvé générerait 500 milliards Fcfa (environ 836 millions de dollars) supplémentaires par an pour l’Etat et augmenterait la contribution du secteur minier à l’économie jusqu’à 20% du produit intérieur brut contre 9% actuellement.
L’une des premières innovations, relevée par lejournaldumali.com concerne la mise en place de deux conventions d’établissement.
Alors que le Code de 2019 prévoyait une convention unique pour la recherche et l’exploitation, d’une durée de 20 ans, la nouvelle disposition prévoit une convention d’établissement pour la phase de recherche d’une durée totale de 9 ans, y compris les 2 renouvellements, et une convention d’établissement pour la phase d’exploitation d’une durée de 12 ans, dont 2 pour la phase de construction de la mine,
soulignent nos confrères.
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Pour mieux faire profiter l’État de l’exploitation minière, la suppression des exonérations sur les produits pétroliers en phase d’exploitation a été introduite.
En effet, écrit journaldumali.com, pendant plus de 30 ans, il (Ndlr l’Etat) a exonéré les sociétés minières sur les achats de produits pétroliers durant la phase d’exploitation. Ce qui a coûté en moyenne 60 milliards de francs CFA par an sur les 3 dernières années, selon les rapports d’audit, alors que les sociétés minières n’ont versé que 36 milliards de dividendes à l’État au titre de sa participation sur la même période.
L’indexation de la taxe ad valorem sur le cours de l’or et des autres substances minérales est également une nouvelle disposition qui vise à permettre à l’État de bénéficier de la hausse des cours de ces produits, précisent nos confrères.
Dans le détail, le Code minier malien a créé plusieurs fonds. Le Fonds minier de développement local qui sera alimenté par 0,75% du chiffre d’affaires trimestriel des sociétés minières. Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés sera alimenté par 50% de redevances forfaitaires payées par les titulaires des permis d’exploitation artisanale et des permis d’exploitation semi-mécanisée.
Quant au fonds de financement de la promotion des activités minières, un décret viendra préciser sa source d’alimentation.
Le fonds de financement de la recherche géologique, de renforcement de capacité et de la formation sera également alimenté par les sociétés minières à hauteur de 0,50% du chiffre d’affaires trimestriel des sociétés minières.
Enfin, le fonds de réalisation des infrastructures énergétiques et hydrauliques aura 2 sources d’alimentation dont 20% de la redevance proportionnelle et 1% du chiffre d’affaires trimestriel des sociétés minières. Ce taux est porté à 2,5% après les 5 premières années d’exploitation.
Le désormais ancien code minier adopté en 2019 visait déjà à combler les lacunes de l’ancienne loi datant de 2012, « en augmentant de manière substantielle la contribution du secteur minier à l’économie. »
