Par la multiplicité des actes qu’ils accomplissent, les dirigeants sociaux des entreprises (PCA, Administrateurs, Directeurs Généraux, Directeurs Généraux Adjoints), sont plus exposés que d’autres à voir mettre en cause leur responsabilité civile, pénale et managériale.
Au plan civil, selon les dispositions de l’Acte Uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, chaque dirigeant social est responsable individuellement envers les tiers et envers la société des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions (fautes de gestion). Le spectre des fautes de gestion s’étend de la simple négligence aux manœuvres frauduleuses. Lorsque le redressement judiciaire ou la liquidation des biens d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, la juridiction compétente peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif, décider à la requête du syndic ou même d’office, que les dettes de la personne morale seront supportées en tout ou en partie, avec ou sans solidarité, par tous les dirigeants ou certains d’entre eux.
Au plan pénal, dans le cadre de l’activité de l’entreprise et de l’exercice de leurs fonctions, les dirigeants sociaux peuvent engager leur responsabilité pénale pour certaines infractions prévues par les actes Uniformes OHADA et réprimées par les lois en vigueur. Il s’agit de responsabilités pénales spécifiques à leurs fonctions, notamment les infractions relatives à la constitution des sociétés, les infractions relatives, à l’administration et à la direction de la société (répartition de dividendes fictifs, publication des états financiers de synthèse ne donnant pas une image fidèle des opérations de l’exercice, de la situation financière et du patrimoine de la société, usage des biens ou des crédits de la société, etc), les infractions relatives aux Assemblées Générales, les infractions relatives au contrôle des sociétés, les infractions relatives aux modifications du capital des sociétés anonymes, les infractions relatives à la dissolution des sociétés, les infractions relatives à la liquidation des sociétés, les infractions en cas d’appel public à l’épargne, les infractions concernant les comptes et états financiers.
Au plan managérial, les dirigeants ont la responsabilité vis-à-vis des parties prenantes (actionnaires, personnel, Etat, clients, fournisseurs, banques, bailleurs de fonds, et autres tiers) de gérer l’entreprise de manière efficace, efficiente et économique. Pour cela, ils doivent prendre de bonnes décisions permettant d’assurer la rentabilité à long-terme et la continuité d’exploitation de l’entreprise. A défaut, ils courent le risque d’être sanctionnés ou démis de leurs fonctions par les organes qui les ont nommés.
Formation professionnelle continue des dirigeants sociaux
La formation professionnelle continue des dirigeants est une réponse adéquate face aux risques que courent les entreprises et leurs dirigeants et aux opportunités qui se présentent. Elle permet d’instaurer une gouvernance d’entreprise proactive, qui anticipe, détecte les menaces et les risques, et les transforme en opportunités de croissance dans un environnement dynamique en perpétuel mutation. Pour cela, les dirigeants d’entreprise ont besoin de développer continuellement des compétences intangibles ou “soft skills”, qui complètent leurs compétences techniques.
Elles sont cruciales pour une prise de décision efficace et stratégique. Il s’agit notamment des formations en leadership, management, communication, gestion des d’équipe, etc. Les dirigeants d’entreprise ont également besoin de développer continuellement leurs compétences fonctionnelles pour maîtriser, superviser et gérer efficacement les différentes fonctions de l’entreprise. Il s’agit notamment des formations en finance, comptabilité, marketing, ventes, approvisionnement, gestion des ressources humaines, gestion des risques, droit des affaires, conformité, fiscalité, qualité, etc. L’élaboration du plan de formation continue des dirigeants est une nécessité pour les entreprises.
Emile Christian Bekolo
