La contribution du C2D aux reformes des finances publiques à travers le Projet d’Appui à la Gouvernance Financière (PAGFI).
C’était le thème de la 12ème édition des Petits Déjeuners du C2D, tenue à Yaoundé, le 31 juillet 2024. De la présentation de la coordonnatrice du PAGFI, Boumsong Sophie, l’on retient entre autres que la mise en œuvre effective du compte unique du Trésor (CUT) au Cameroun pourrait intervenir dès cette fin d’année 2024. Son architecture a déjà été définie, avec un compte pivot et des sous comptes intégrant les comptes des correspondants ; l’application devant abriter le nouveau CUT a déjà été mise sur pieds par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), avec en septembre 2022, la livraison de la nouvelle plateforme AMS/X par le prestataire de la Banque centrale, l’entreprise CMA SMALL ; en 2023, cette application a été mise à jour et le test de recette réalisé dans les 06 Trésors publics de la sous-région ; la mise en service de cette application reste attendue au niveau de la BEAC, apprend-on.
C’est l’une des réformes adoptées dans la phase 2 du PAGFI dont en matière de gestion de la trésorerie, l’objectif portait sur la réforme du CUT et l’arrimage du Trésor public à la monétique. Entre autres résultats enregistrés dans le PAGFI 2, l’on note la constitution d’un pool de formateurs ; un plan de formation et des modules de formation élaborés ; 19 vagues de caravane de sensibilisation organisées à l’endroit des acteurs impliqués par la réforme ; 1116 personnes sensibilisées pour une cible de 1008 ; 19 vagues de formation organisées à l’endroit des comptables publics ; 1689 agents formés pour une cible de 1912.
L’on n’oublie pas le développement et la mise en production d’une plateforme dématérialisée de collecte des recettes non-fiscales dénommée TRESOR PAY ; la signature du décret portant gestion de la trésorerie de l’Etat et des autres entités publiques ; la signature du décret sur les paiements électroniques ; la signature de l’arrêté portant réorganisation du comité de trésorerie et de régulation budgétaire.
Il y a également eu la bascule effective en comptabilité patrimoniale au 1er janvier 2022 ; le recensement, la valorisation et l’intégration dans le bilan d’ouverture de l’Etat, des immeubles bâtis et non-bâtis de l’Etat des départements du Mfoundi et du Wouri ; le recensement, la valorisation et l’intégration dans le bilan d’ouverture de l’Etat, des participations ; la clôture des comptes 2022 et la production du premier compte général de l’Etat, etc.
En rappel, Le PAGFI, qui a bénéficié d’un financement de 4 millions d’euros par le C2D pour sa deuxième phase (PAGFI 2), visait à renforcer la capacité de l’État à maîtriser l’exécution de son budget. Entre octobre 2019 et avril 2024, le projet a joué un rôle actif dans la réforme de la gestion des finances publiques, en se concentrant sur des aspects majeurs tels que la gestion prévisionnelle des dépenses et l’implémentation de la comptabilité patrimoniale.
6,1 millions d’euros pour le PAGFI 3
Le Cameroun et l’Agence Française de Développement (AFD) ont signé le 5 septembre 2023 la convention d’affectation pour la troisième phase du PAGFI 3 d’un montant de 6,1 millions d’euros, soit environ 4.001.337.700 FCFA. Ce projet, explique-t-on, étend le PAGFI aux entreprises publiques et aux collectivités territoriales décentralisées. Il s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus lors de la précédente phase.
A terme il est attendu : une augmentation de liquidités au sein du Compte Unique du Trésor ; une comptabilité générale tenue en droits constatés, une consolidation des données au niveau du compte général de l’État ; une diminution des délais de paiement des dépenses à partir de leur liquidation ; une présentation des états financiers complets avec la loi de règlement et la diminution du nombre de réserves émises par la Chambre des Comptes sur la loi de règlement et une meilleure maîtrise des risques budgétaires des établissements et entreprises publiques.
Au total, ce sont 7 millions d’euros dont aura bénéficié le PAGFI de la part du Partenariat Cameroun-France.