Selon un communiqué radio/presse 000007CMINMIDT/SG/DM/ SDAM, signé le 5 février 2025 par le Ministre intérimaire du 05 février 2025, il en ressort que le MINMIDT porte à la connaissance des acteurs du secteur minier qu’en application du code miner de 2023 et de ses textes d’application, le dépôt et le traitement des demandes de certains permis et autorisations sont dorénavant effectués ainsi qu’il suit :
- Auprès des délégations départementales du MINMIDT : pour les demandes d’attribution, de renouvellement concernant le permis d’exploitation de carrière industrielle ou d’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales, d’autorisation d’ouverture d’un bureau d’achat.
- Auprès des délégations Régionales du MINMIDT : en ce qui concerne les demandes d’autorisations d’accès au site d’une ancienne carrière.
- Auprès des Mairies territorialement compétentes : s’agissant des demandes d’attribution ou de renouvellement des autorisations d’exploitation artisanale des substances minérales ou d’exploitation artisanale des substances de carrières.
- Auprès de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) : pour les demandes d’attribution ou de renouvellement d’une carte de collecteur des substances minérales précieuses ou semi- précieuses, d’agrément du comptoir de commercialisation et de poinçonnage des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses.
- Auprès du Secrétariat national permanent du processus de Kimberley : pour les demandes relatives à l’exportation du diamant.
- Auprès des services centraux du MINMIDT : en ce qui concerne les demandes d’exportation d’or (avec copie à la SONAMINES) et des autres titres miniers, permis et autorisation non cites dans le présent communiqué.
De ce qui précède du communiqué radio/presse du MINMIDT, ça donne envie de s’en féliciter, mais quand on prend du recul et analyse froidement ce communiqué ; nous constatons malheureusement que notre position sur le code minier de 2023 est réconfortée ; c’est un très mauvais code minier qui a été pondu par une équipe de « gombistes » une équipe d’amis (es) où on retrouvait des fonctionnaires, des juristes et fiscalistes qui ne comprennent pas l’activité minière. C’est un code minier qui ne fera pas du Cameroun, une destination minière.
Nous sommes un pays de paradoxe ; quand il faut centraliser, on décentralise, et lorsqu’il faut décentraliser, on centralise ; l’objectif de ce communique, en quelque sorte, laisse croire que nous avons à faire à un partage de gâteau, où tout le monde doit se retrouver ; mais c’est le secteur minier qui prendra un coup ; la mal gouvernance va se renforcer très rapidement, et ce sont les usagers qui en paieront le prix. Des multiples problèmes techniques se poseront, des litiges superficiaires liés aux chevauchements vont s’amplifier, etc.
Comment comprendre que la SONAMINES qui doit être comme tous les autres, un « operateur du secteur minier » se trouve dans une position de juge et partie ? c’est ce double rôle attribué à la SONAMINES qui fera problème ; soit la SONAMINES est transformée en « Agence nationale de mines », et une nouvelle société nationale des mines voit le jour avec des missions claires, soit un ministère uniquement des Mines est créé car, un ministère des mines, de l’industrie et de développement technologique, comme c’est le cas en ce moment semble être assez lourd, dans ce cas, la Sonamines s’occupera réellement de la connaissance de notre sous-sol et du développement des projets miniers d’elle-même ou en partenariat.
Il devient aussi impératif de revoir dans son intégralité la législation minière au Cameroun ; le Code minier de 2023 doit faire l’objet d’une révision profonde, si nous rêvons de faire du secteur minier un vecteur du développement et de l’industrialisation du Cameroun.
Dr Bareja Youmssi, Expert en mines et pétrole, Enseignant -Chercheur