Cameroun : 2,6 milliards de FCFA d’amende contre Orange et MTN

Orange Cameroun et MTN Cameroon sont à nouveau dans le viseur du régulateur. L’Agence de régulation des télécommunications (ART) leur inflige une amende globale de 2,6 milliards de FCFA pour non-respect des clauses de leurs cahiers de charges.

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La décision, rendue publique par le Directeur général de l’ART, le Pr Philémon Zoo Zame, fait suite à une série de missions de contrôle menées entre avril et mai 2024. Ces opérations ont concerné plusieurs zones jugées stratégiques : les axes routiers Yaoundé–Mbalmayo–Ebolowa–Kyé-Ossi et Yaoundé–Mbalmayo–Ebolowa–Mintom–Ntam, ainsi que les agglomérations de Douala et Yaoundé. Les agents assermentés de l’ART ont également inspecté les locaux d’Orange Cameroun et de MTN à Douala, en particulier pour vérifier le respect des pratiques tarifaires en vigueur. Des constats alarmants ont été dressés à l’issue de ces enquêtes.

Sur l’axe Yaoundé–Ebolowa–Kyé-Ossi, la couverture 3G d’Orange Cameroun est évaluée à seulement 56,2 %, alors que le cahier des charges exige un minimum de 77 %. Sur l’itinéraire Yaoundé–Mintom–Ntam, la couverture atteint 82,7 % au lieu des 100 % attendus. Du côté de MTN, les taux de couverture en 3G et en 2G sur ces axes n’atteignent pas non plus les niveaux requis, avec des scores respectifs de 86 % et 84 %, en dessous des 100 % attendus.

Dans les zones urbaines, les résultats ne sont pas plus rassurants. À Douala, Orange Cameroun affiche un taux de communications réussies en 3G de 94,71 %, inférieur au seuil de 95 %. Le taux en auto 3G est de 90,13 %, et la couverture 2G s’établit à 91,51 %, encore en dessous des objectifs fixés. Le taux de blocage des appels atteint même 29,5 %, alors que le maximum toléré est de 2 %. MTN n’échappe pas aux critiques. Sa couverture 2G dans la ville de Yaoundé n’est que de 92,09 %, en dessous des 95 % requis.

L’enquête a aussi mis en lumière des anomalies tarifaires. Chez Orange Cameroun, les usagers peinent à se désinscrire des services à valeur ajoutée, en raison du dysfonctionnement de certains codes USSD permettant la désinscription aux services à valeur ajoutée (SVA). Un manquement jugé grave par le régulateur, qui y voit une atteinte directe aux droits des consommateurs.

Sanctions financières

Face à ces manquements, l’ART a tranché. Orange Cameroun écope d’une amende de 1,6 milliard de FCFA (plus de 28 millions de dollars américain) : 1,4 milliard (25 millions de dollars) pour les défauts de couverture et de qualité, et 200 millions (3,5 millions de dollars) pour la non-conformité tarifaire. MTN Cameroon devra s’acquitter d’un milliard de FCFA (17 millions de dollars américain) pour des motifs similaires, hors volet tarifaire. Ces décisions reposent sur le décret de 2013 qui encadre la régulation des télécoms au Cameroun. Elles sont exécutoires et peuvent faire l’objet d’un recouvrement forcé par le Trésor public.

Ce n’est pas la première fois que l’ART sévit. En mai 2023, une amende de 6 milliards de FCFA (107 millions de dollars) avait déjà été infligée aux trois opérateurs majeurs du pays (MTN, Orange, Nexttel) pour des griefs identiques. Malgré les engagements d’investissement, les performances restent jugées médiocres. En réponse à ces alertes, l’ART avait pourtant exigé un plan d’investissement de 156 milliards de FCFA (2,7 milliards de dollars) fin 2022. Des discussions avaient été engagées avec les opérateurs et les fournisseurs d’infrastructure comme IHS, en vue d’accélérer le déploiement des technologies mobiles sur les corridors routiers. Mais sur le terrain, peu de choses semblent avoir changé.

L’ART a également annoncé en avril 2025 le lancement d’un audit de la fibre optique estimé à 350 millions (plus de 6 millions de dollars) de FCFA. L’objectif est de mieux comprendre les dysfonctionnements qui persistent et d’évaluer la performance réelle du réseau backbone. Avec ces nouvelles sanctions, l’ART affiche sa volonté de faire appliquer la loi, mais aussi d’instaurer un climat de confiance entre les consommateurs et les opérateurs. Si la situation ne s’améliore pas, d’autres mesures pourraient suivre, allant jusqu’à la suspension de licence, prévient le régulateur.

Les prochains mois seront décisifs. Les opérateurs devront non seulement régulariser la situation, mais surtout démontrer, sur le terrain, leur capacité à offrir un service à la hauteur des standards internationaux. Faute de quoi, l’ART pourrait à nouveau sévir. Et cette fois, peut-être avec encore plus de fermeté.

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