Cette session a suivi l’avis conforme favorable émis par le Conseil d’Administration de la BEAC, reçu deux jours avant.
Deux règlements majeurs adoptés
Règlement sur les Caisses des Dépôts et Consignations (CDC)
Un texte établissant un cadre juridique et opérationnel pour les CDC dans la zone CEMAC. Il définit :
- Leurs missions et conditions d’exercice ;
- Les règles de fonctionnement ;
- Les modalités de supervision.
L’objectif est de garantir transparence, prudence et conformité aux meilleures pratiques internationales, tout en soutenant le développement économique et social régional.
Règlement relatif aux comptes inactifs et aux avoirs en déshérence
Ce texte fixe les procédures de gestion des comptes bancaires inactifs et des avoirs en déshérence — c’est-à-dire des fonds dont les titulaires sont introuvables. Ses objectifs :
- Protéger les droits des titulaires ou de leurs héritiers ;
- Permettre aux institutions de régulariser leur comptabilité ;
- Renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Dans l’ensemble, ces deux règlements visent à consolider la transparence, la traçabilité et la protection des épargnants dans l’espace financier CEMAC.
Autres décisions et actions
Le Comité a pris note du plan d’action du GAFI pour renforcer l’efficacité du GABAC, ainsi que du rapport des missions de terrain réalisées dans les pays membres.
En outre, le Conseil d’Administration de la BEAC avait déjà validé :
- Les rapports du comité d’audit et du Collège des censeurs pour le 2ᵉ trimestre 2025 ;
- Le rapport annuel 2024 de la BEAC ;
- Le nouveau logo de la BEAC ;
- Le Plan stratégique 2026–2030 de la banque.
Enjeux et portée
Pourquoi ces textes sont-ils importants ?
Renforcement de la gouvernance : les CDC jouent un rôle clé dans la gestion des dépôts sécurisés. Leur encadrement réglementaire améliore la confiance et l’efficacité.
Assainissement comptable : traiter les comptes inactifs et les avoirs en déshérence permet d’assainir les bilans des établissements supervisés et d’éviter les risques de mauvaise gestion.
Lutte contre les abus : ces règlements s’inscrivent dans une logique de compliance renforcée contre le blanchiment et le financement illicite, thématiques centrales dans l’agenda régional.
Appui à la stratégie régionale : ces mesures s’insèrent dans un cadre global de réforme (Plan stratégique BEAC 2026‑2030, plan GAFI/GABAC), visant à moderniser le système financier de la CEMAC.
La session du 12 juillet 2025 du Comité ministériel de l’UMAC marque une étape significative dans le renforcement du cadre réglementaire financier en Afrique centrale. Par l’adoption de deux règlements structurants autour des CDC et des comptes inactifs, les autorités montrent leur volonté de moderniser le secteur, de garantir la protection des épargnants, et d’améliorer la stabilité monétaire de la zone.
