C’est un double challenge pour le Cameroun. En matière de recettes, la priorité au cours de l’exercice budgétaire 2024, demeure la mobilisation optimale des recettes fiscales non pétrolières, tout en assurant un meilleur accompagnement de la relance économique à travers le soutien aux entreprises et aux ménages.
Ce, pour faire face aux répercussions économiques des récentes crises. Pour atteindre ce double objectif, les pouvoirs publics, comme l’indique le président de la République, Paul Biya, dans sa circulaire relative à la préparation du budget de l’État pour l’exercice 2024, envisage mettre sur pied de nouvelles mesures au plan de la fiscalité interne.
Outre la recherche de l’optimisation des recettes internes non pétrolières, ces nouvelles mesures devraient, peut-on lire dans cette circulaire, promouvoir un environnement fiscal favorable au développement des affaires, grâce à des mesures de simplification des procédures et de suivi des contribuables, au travers de la poursuite de l’allègement des modalités d’imposition des petites entreprises; la poursuite de l’arrimage de la législation à la dématérialisation des procédures fiscales; la promotion de la mise en conformité fiscale des contribuables par la mise en place d’un programme de régularisation volontaire.
Tout comme, les mesures d’optimisation des recettes internes non pétrolières, devraient poursuivre la réorganisation des services à travers, d’une part, la mise en place d’une structure intermédiaire entre la Direction des grandes entreprises et les Centres des impôts des moyennes entreprises, et d’autre part, la mise en place des Centres de fiscalité de suivi des particuliers, de la fiscalité spécifique, ainsi que les centres de gestion et de suivi des Organismes à but non lucratif (OBNL).
Cette mobilisation des recettes des impôts et taxes devra se poursuivre au travers de l’élargissement de l’assiette, de la sécurisation des recettes et du circuit de leur collecte, du renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
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En matière d’élargissement de l’assiette, il sera question de mettre en place un dispositif réformé de la fiscalité locale pour un financement optimal de la décentralisation ; poursuivre l’optimisation de la fiscalité des particuliers, notamment par la simplification et la modernisation des modalités d’imposition, poursuivre la rationalisation de la dépense fiscale à travers notamment la transposition de la nouvelle directive CEMAC sur la TVA (institution des taux réduits sur certains biens de premières nécessité).
Mais aussi, rationaliser la fiscalité des projets à financement extérieur ; renforcer l’imposition sur les produits à externalité négative à travers l’extension du droit d’accises spécifique à un taux super réduit à certaines boissons gazeuses produites localement, etc.
En matière de sécurisation des recettes, la circulaire du président de la République prescrit la mise en place d’une solution innovante, permettant la captation de recettes fiscales additionnelles dans les secteurs à forte valeur ajoutée, notamment celui de l’économie numérique ; la finalisation du processus d’automatisation du suivi du recouvrement de certains impôts et taxes, à l’instar des droits de timbre automobile ; l’amélioration de l’efficacité budgétaire de la TVA, notamment par la clarification de son champ d’application pour ce qui concerne les opérations immobilières.
Et, en matière de contrôle et de lutte contre la fraude, la mise en place effective du dispositif de marquage des bières ; la mise en place effective du dispositif de suivi électronique des factures et du chiffre d’affaires des entreprises, notamment dans le secteur des NTIC ; la dématérialisation des attestations de retenues à la source des impôts et taxes.
Mais également, le renforcement de l’encadrement des activités informelles à travers la poursuite de la mise en place des mesures visant à la limitation des transactions en espèces; le renforcement des obligations déclaratives et documentaires pour un meilleur encadrement des opérations de restructuration et autres opérations intra-groupe, etc.
