Elle fait figure de bon exemple. La Société Commerciale de Banque Cameroun (SCB Cameroun), filiale du groupe marocain Attijariwafa bank a signé, vendredi 7 juin 2024, le procès verbal de transfert des ressources dévolues à la Caisse des dépôts et consignations (CDEC) pour un montant d’environ 7 millions de dollars US (4,3 milliards Fcfa), au siège de la CDEC à Bastos à Yaoundé. Initialement prévue pour le 6 juin, la signature de ce procès verbal de transfert a dû être reportée au 7 juin, avec la présence effective du Directeur général de la SCB Cameroun, Alexandre Beziaud.
On en retient au finish, la clôture de 11 165 comptes inactifs par la SCB Cameroun, incluant 2 189 comptes chèques particuliers, 8 729 comptes d’épargne et 247 comptes courants d’entreprises. Le montant total des fonds inactifs à transférer à la Cdec pour ces comptes s’élève à 4 315 065 539 FCFA.
Décret du Premier ministre du 1er décembre 2023
Le Directeur général de la Caisse des depôts et consignations, Richard Evina Obam a admis que les discussions avec SCB Cameroun ont été houleuses :
Il y avait beaucoup de points à aplanir, il fallait lever certaines équivoques sur le plan technique, sur le plan juridique, les discussions ont été effectivement houleuses, mais lorqu’on est à l’écoute de l’autre, on arrive toujours à une solution consensuelle. Et çà participe de la démarche consensuelle qui a été celle de la Caisse des dépôts et consignations depuis le début du processus.
A la Caisse des dépôts et consignation, il en faudra effectivement de la démarche consensuelle mais aussi de la pédagogie, au vu du peu d’empressement de certains acteurs à transférer les fonds et valeurs qu’ils détiennent, pourtant désormais dévolus à la seule CDEC. La date butoir du 31 mai 2024, fixée par le décret du Premier ministre du 1er décembre 2023, n’a pas été respectée par tous et des sanctions pourraient être appliquées.
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Le Directeur général de la CDEC, Richard Evina Obam ne cache plus son impatience de voir tous les acteurs se plier à leur devoir de respecter de la loi : “Il faut le relever, toutes les banques n’ont pas encore accompli ce devoir de transfert de fonds à la Caisse des dépôts et consignations. Certaines font de la résistance, d’autres ont une attitude que je qualifierai d’incivique. Mais je pense qu’avec l’approche concertée, le dialogue, elles pourront finalement comprendre que force doit rester à la loi.”
Sanctions
Des sanctions sont envisagées. Et dans la batterie de sanctions prévues pour les contrevenants, il est indiqué que tout transfert des fonds et/ou valeurs dévolus à la CDEC, qui intervient au-delà du délai prévu, donne droit au paiement à la CDEC d’un intérêt de retard calculé au taux de la facilité de prêt marginal (TPFM) de la Banque des Etats de l’Afrique centrale majoré de deux points. Des mises en demeure ont été adressées aux établissements de crédit qui n’ont pas respecté la date butoir du 31 mai :
Mais, s’est empressé de souligner Richard Evina Obam, je pense qu’avant d’en arriver à l’approche coerticive, il faut privilégier l’approche amiable. Parceque nous sommes tous responsables, nous avons à faire à des responsables, nous avons à faire à des entreprises citoyennes, qui sont astreintes à l’obligation d’exemplarité, et qui sont soumises aux exigences de conformité notamment dans la profession bancaire.
Bon à savoir, l’opération de transfert donne lieu à l’établissement préalable d’un procès-verbal signé des parties, à la délivrance d’un récépissé de transfert et le cas échéant un avis de débit et/ou un avis de crédit.
Développement économique du pays
A la Caisse des dépôts et consignations, on a bien conscience des contraintes imposées par le changement en cours :
La conduite du changement dans un processus comme celui-là appelle des échanges, des réunions, de la communication pour que les uns et les autres regardent dans la même direction et aient une même compréhension des textes à appliquer. Nous avons travaillé avec les différents acteurs, les banques, les assurances, la profession portuaire, les professions judiciaires, les notaires. Et c’est la suite de ces séances de travail qui nous permet d’aboutir à la signature des procès verbaux tel que prescrit par le décret du Premier ministre,
explique Richard Evina Obam.La Caisse des dépôts et consignations est un établissement public qui assure le service public des dépôts et consignations. Elle peut concourir au développement économique du pays, par l’intermédiaire des structures spécialisées, selon les priorités définies par le gouvernement.
