Prévu par l’article 40 du Code minier promulgué en décembre 2023, ce dispositif vise à garantir une meilleure rentabilité des projets miniers au Cameroun, tout en s’assurant du respect des normes environnementales et sociales. Le Cadre de négociation est présidé par le Directeur général de la SONAMINES et regroupe plusieurs administrations stratégiques : le ministère des Mines, celui des Finances (Impôts et Douanes), les ministères en charge de l’environnement, de l’emploi, du travail, des affaires foncières, ainsi que des représentants des communes concernées par les projets miniers. Des experts techniques, financiers et juridiques peuvent également être associés aux travaux, à raison de cinq au maximum, recrutés par la SONAMINES.
Objectifs et fonctionnement
Les conventions minières négociées devront impérativement respecter le Code minier et la législation camerounaise. Elles devront aussi intégrer des clauses garantissant l’emploi local, la protection de l’environnement et des taux de partage favorables à l’État. L’objectif est de s’assurer que chaque projet minier apporte une réelle valeur ajoutée au Cameroun et à ses populations. Le Cadre se réunira sur convocation de son président, chaque fois que nécessaire. Un rapport assorti du projet de convention minière sera systématiquement transmis au ministre en charge des Mines avant validation finale. Les membres de ce Cadre bénéficieront d’indemnités de session et de remboursements de frais, conformément aux règles en vigueur. Les charges de fonctionnement seront prises en charge par le budget de la SONAMINES.
Un secteur minier encore marginal, mais à fort potentiel
Le secteur minier camerounais, longtemps sous-exploité, contribue aujourd’hui à environ 1 % du PIB national (hors pétrole) selon le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique. Ses perspectives de croissance sont immenses avec des projets structurants comme ceux de Minim-Martap (bauxite) un projet qui constitue un levier stratégique pour renforcer le tissu industriel camerounais à plusieurs niveaux. Plus concrètement, il est prévu que 10 % des parts gratuites de chaque projet minier reviennent à l’État. En termes de fiscalité, une taxe ad valorem de 3 % sera prélevée sur la valeur marchande des ressources extraites, tandis que 5 % de la production marchande devraient revenir directement à l’État au titre du partage de production. Par ailleurs, un prélèvement de 1 % du chiffre d’affaires hors taxes alimentera le Fonds de développement du secteur minier, et un autre 1 % hors taxes sera affecté au Compte spécial de développement des capacités. Mbalam-Nabeba (fer) situé entre le sud-est du Cameroun et le nord-ouest du Congo-Brazzaville, est considéré comme l’un des projets miniers les plus prometteurs d’Afrique centrale. Une nouvelle étape a été franchie le 8 mai 2024 dernier, avec la cérémonie officielle de lancement de l’exploitation côté congolais, sur le site de Nabeba. À terme, Mbalam-Nabeba ambitionne de devenir le cinquième pôle mondial de production de fer et devrait permettre la création de plus de 20 000 emplois, selon les projections de ses promoteurs.
Au-delà de l’exploitation minière proprement dite, le projet prévoit également la réalisation d’infrastructures stratégiques, notamment la construction d’une ligne de chemin de fer de 600 kilomètres, reliant les mines à Kribi, sur la côte camerounaise. Un terminal minéralier dédié sera également érigé au sein du port autonome de Kribi, renforçant ainsi la vocation de cette plateforme portuaire comme hub minier régional. Et Bipindi-Grand Zambi (rutile) qui a déjà à la date du 26 Avril 2025 600 000 tonnes de minerai brut déjà stockés.
Ces projets, dont certains mobilisent plusieurs milliards de dollars d’investissement, promettent de générer des milliers d’emplois directs et indirects. Dans cette dynamique d’industrialisation minière, l’État camerounais a adopté un nouveau cadre réglementaire plus rigoureux à travers l’arrêté du 9 juin 2025, qui vient renforcer la mise en œuvre du Code minier de 2023. …
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Ce texte crée un organe permanent de négociation des conventions minières, placé sous l’égide de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), qui assure la coordination, la transparence et la défense des intérêts économiques, sociaux et environnementaux de l’État.
Un cadre de négociation plus structuré et équitable
l’environnement et de juste répartition des bénéfices, avec une participation étatique pouvant atteindre jusqu’à 25 %. Le nouveau Cadre de Négociation est pluridisciplinaire, composé de représentants de plusieurs ministères clés, et peut s’appuyer sur un secrétariat technique et un pool d’experts pour produire des analyses fiables. Cette réforme marque une rupture avec les pratiques antérieures jugées trop opaques, et s’inscrit dans une logique de gouvernance responsable, capable de rassurer les investisseurs tout en maximisant les retombées locales et nationales.
